Le CTP (Comité Technique Paritaire) Départemental

Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion concerne toutes les collectivités et établissements publics affiliés employant moins de 50 agents.

Composition

Il est composé paritairement de neuf représentants des collectivités et établissements publics désignés parmi les membres du Conseil d'Administration du Centre et de neuf représentants du personnel élus et autant de suppléants.



Vos représentants CGT :

Titulaires

Suppléants

Claude PANHELLEUX

 St Gildas  des bois

cgt.ctp44@laposte.net

Pascale SAVARY-NERRIEC

Mairie de Prinquiau


          

Sabine BERNARD

 Chap- des Marais

06.99.74.26.00

cgt.petitecom44@laposte.net

     Sébastien BOUVAIS

        Mairie du Cellier

 

Michel MOREAU

Guéméné Penfao

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Claire POUNEAU-TATAREAU

SIVOM  Riallé

 

 

  En 2017, le CTP départemental se réunira :

 

10 janvier ; 30 mars ; 8 juin ; 29 septembre ; 27 novembre.

 

Attributions

Il doit être consulté pour avis et préalablement à toute décision sur les questions relatives :

     - à l'organisation des administrations intéressées (notamment les privatisations) ;

     - aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations (aménagement du temps de travail…) ;

     - aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;

     - aux suppressions d'emploi (les transformations d'emploi constituent notamment une suppression et une création de poste) ;

     - à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée et, par voie de conséquence, à l'élaboration et à la mise en place des plans de formation.

Il est informé chaque année :

     - de l'application de la réglementation relative à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;

     - de la réglementation applicable aux travailleurs handicapés ;

     - des créations d'emplois à temps non complet ; et examine tous les deux ans un rapport sur l'état des collectivités et établissements rattachés, rapport qui donne lieu à débat (moyens budgétaires et en personnel ; bilan des recrutements, des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiels)

Le Comité Technique Paritaire est compétent sur toute question d'hygiène et Sécurité. Il doit notamment :

     - être consulté sur les règles et consignes d'hygiène et sécurité que l'autorité territoriale envisage d'adopter ;

     - se réunir en cas d'accident mettant en cause l'hygiène et la sécurité ; 

     - prendre connaissance des observations et suggestions portées par les agents ou les usagers sur le registre d'hygiène et de sécurité ;

     - examiner le rapport annuel de la médecine professionnelle et préventive ; 

     - être obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Il est réuni par le Président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. 

     - faire des propositions pour l'instruction et le perfectionnement des agents ;

     - coopérer à la préparation des actions de formation en hygiène et sécurité et veiller à leur mise en œuvre ;

     - suggérer toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail ;

     - être informé des aménagements de postes de travail accordés ou refusés ;

Le Comité Technique Paritaire examine en outre :

     - le rapport annuel établi par le service de médecine professionnelle ;

     - le rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels ;

     - les conclusions des enquêtes conduites à l'occasion d'accidents de service ou de maladies professionnelles ;

     - les mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la formation des agents sur l'hygiène et la sécurité ;

     - les règlements et consignes en hygiène et sécurité envisagés par l'autorité territoriale ;

     - le programme annuel de prévention des risques professionnels.